Relations institutionnelles

Depuis les années 80, de nombreux accords ont été conclus entre la France, l’Espagne et l’Andorre. Ils représentent le premier indicateur de l’intensité des liens de nature institutionnelle qui unissent les trois pays. Les cartes ci-dessous illustrent la situation actuelle, en incluant pour la première les accords de niveau NUTS III et infra NUTS III et pour la seconde ceux de niveau NUTS II.

carte relations transfrontalieres etude sgar 2011

Ces représentations illustrent le fait que, moins soumises à la barrière physique pyrénéenne, les deux extrémités de la zone frontalière s’avèrent être plus dynamiques que la partie centrale. Sur le versant Sud, la répartition des accords signés met en lumière l’importance de l’échelon NUTS II. Disposant de champs de compétences bien plus larges que ceux de leurs homologues françaises, les communautés autonomes constituent des interlocutrices incontournables sur de nombreux sujets et structurent fortement les liens frontaliers.

En complément des programmes de coopérations financés par la Commission Européenne, dont le programme INTERREG (POCTEFA) qui en est pour la période 2007-2013 à sa quatrième génération, d’autres types de partenariats et collaborations se développent au sein de cette zone, par exemple au sein d’instances de concertation (telles que la Conférence Atlantique Transpyrénées), d’autres dispositifs de coopération entre institutions régionales, ou tout simplement en dehors de tout cadre formel.

Pour la période de programmation 2007-2013 le programme POCTEFA a financé 133 projets de coopération pour un montant de 168 millions d'euros.

 

- 63 projets au titre de l'axe 1 : Renforcer l'intégration transfrontalière en valorisant les complémentarités sur le plan des activités économiques, de l'innovation et du capital humain (18 millions d’Euros)
- 44 projets au titre de l'axe 2 : Valoriser les territoires, le patrimoine naturel et culturel dans une logique durable - Protéger et gérer les ressources environnementales (7,4 millions d’Euros)
- 26 projets au titre de l'axe 3 : Améliorer la qualité de vie des populations à travers des stratégies communes de structuration territoriale et de développement durable (4,1 millions d’Euros)

Au niveau régional et départemental

- Communauté de Travail des Pyrénées (1983) devenue Concorcio et  Autorité de gestion du programme POCTEFA en 2005

- Eurorégions : Aquitaine - Pays Basque (2011), Pyrénées - Méditerranée (2004), sous forme de GETC

- L'Eurodistrict de l'Espace Catalan Transfrontalier (territoire de la province de Girona et du département des Pyrénées-Orientales) comprend une vingtaine de membres institutionnels dont la Generalitat de Catalunya et le Conseil Général des Pyrénées-Orientales.

- Convention Diputacion Foral de Guipuzkoa/Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques (2005)

Au niveau d'agglomérations

- Eurocité basque Bayonne-San Sebastián (1193) sous forme de GEIE depuis 1997, rejointe par le Consorcio Bidasoa-Txingudi en 2003

- Consorcio Bourg-Madame/Puigcerdá (2005)

Sur des projets thématiques ponctuels

Pour plus d'informations consulter le site de la MOT

Une étude sur la réalité des liens transfrontaliers entre la France, l’Espagne et l’Andorre a permis de dresser un état des lieux de chacune des trois sous-zones vues au travers du prisme du versant Nord :

- La zone Ouest combine deux situations bien distinctes : d’un côté, un espace côtier, intégré et disposant de nombreux outils communs, d’espaces de discussion et abordant différentes thématiques sous l’angle de la coopération ; d’un autre côté, un territoire montagnard, plus impacté par l’obstacle physique qui développe des coopérations dans des domaines plus restreints mais correspondant à des problématiques de première importance. L’expérimentation et la méthode empirique caractérisent cette zone frontalière, laquelle tend désormais vers un processus de capitalisation et le transfert d’expériences.

-La zone centre se caractérise par une coopération moins foisonnante et largement impactée par la barrière géographique pyrénéenne. De ce fait, les obstacles soulevés restent peu nombreux et globalement d’un niveau simple. Cependant, les relations tendent à s’amplifier au fil des programmations et ce malgré le manque de coordination entre les acteurs de la coopération français et espagnols.

- Sur la zone Est, les relations s’avèrent denses, réparties sur des thématiques diversifiées et souvent en plein essor. De nombreuses problématiques sont soulevées par les acteurs, qui tendent à structurer le territoire via des structures communes à de nombreuses échelles.

L’ensemble de la zone, du littoral au plateau cerdan, développe des actions dont la cohérence fait parfois défaut, ce qui ralenti les avancées potentielles. Le taux de cofinancement demeure l’élément décisif pour mettre en oeuvre la coopération, particulièrement dans la zone centrale des Pyrénées.

Plus de 80% des personnes interrogées pendant l'étude citent plus d’un obstacle, ce qui témoigne clairement de la multiplicité des causes aux difficultés rencontrées pour une intégration territoriale accrue de la zone frontalière.

Une classification autour des six catégories génériques suivantes a été opérée :

A/ Barrière linguistique (50% la citent)

B/ Contrainte liée à la géographie (32%)

C/ Problème juridico-administratif / réglementaire (58%)

D/ Divergence de vues dans la gouvernance franco-espagnole ou franco-andorrane (37%)

E/ Problème institutionnel franco-français (29%)

F/ Manque de connaissance, de dialogue et/ou de volonté politique. (18%)

Sources : Etude sur la réalité des liens transfrontaliers entre la France, l’Espagne et l’Andorre, oct 2011, réalisée par des cabinets du réseau Europe&Territoires Conseil sur financement  FNADT, pilotée par le SGAR Midi-Pyrénées ; site internet de la Mission Opréationnelle Transfrontalière